Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 27 avril 2026.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes d'abonnements à Métré Devis par WEECO - C & T PTE. LTD.
2. Plans et tarifs
Artisan Pro : 79 € / mois, 1 utilisateur, abonnement de 30 jours. Équipe Chantier : 149 € / mois, 3 utilisateurs, abonnement de 30 jours. L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours.
3. Modalités de paiement
Les paiements sont traités par Stripe. Les informations bancaires ne sont pas stockées par l'Éditeur. L'abonnement est activé dès confirmation du paiement.
4. Durée et renouvellement
L'abonnement est valable 30 jours à compter de la date de paiement. Il n'est pas renouvelé automatiquement — l'utilisateur doit renouveler manuellement à l'expiration.
5. Résiliation
L'utilisateur peut ne pas renouveler son abonnement à son expiration. L'accès aux fonctionnalités premium est maintenu jusqu'à la date d'expiration.
6. Politique de remboursement
Les abonnements ne sont pas remboursables une fois activés. En cas de problème technique imputable à l'Éditeur, un avoir ou une prolongation d'abonnement pourra être accordé au cas par cas.
7. Accès immédiat et non-remboursement
En finalisant son paiement et en accédant immédiatement au service, l'utilisateur reconnaît et accepte que l'abonnement activé ne peut faire l'objet d'un remboursement, sauf en cas de problème technique imputable à l'Éditeur.
8. Responsabilité
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du service. La responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant de l'abonnement payé.
9. Service client
Pour toute réclamation : contact@metredevis.com. Délai de réponse : sous 5 jours ouvrés.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit singapourien. En cas de litige, les parties cherchent d'abord une résolution amiable avant tout recours judiciaire.