Logiciel plaquiste Belgique : devis conformes TVA belge et facturation électronique

TVA plaquiste en Belgique : 21 % ou 6 %, quand appliquer quoi

C'est la question que tout plaquiste belge se pose avant de rédiger un devis. La réponse dépend du type de chantier et de l'ancienneté du bâtiment.

TVA à 21 % — Règle générale

• Travaux de construction neuve
• Travaux dans des bâtiments neufs (moins de 10 ans d'ancienneté)
• Travaux dans des bâtiments non utilisés comme logement privé (bureaux, commerces, entrepôts)

TVA à 6 % — Exception rénovation

• Travaux de rénovation dans un logement privé de plus de 10 ans d'ancienneté
• Le bâtiment doit être utilisé, après les travaux, principalement comme logement privé
• Les travaux doivent porter sur la structure du bâtiment ou ses équipements fixes (cloisons, isolation, plafonds)
• La pose de plaques de plâtre et de doublages entre dans ce cadre dès lors que le bâtiment répond aux critères ci-dessus

Attention aux conditions de fond : pour appliquer le taux de 6 %, le propriétaire doit vous remettre une attestation sur l'honneur confirmant que le logement a plus de 10 ans et qu'il est utilisé à des fins privées. En l'absence de cette attestation, vous devez appliquer le taux de 21 % et vous exposez à un risque de redressement TVA si vous ne l'avez pas.

MétréDevis vous permet de choisir le taux de TVA — 6 % ou 21 % — à la création de chaque devis. Tous les calculs (HT, TVA, TTC) s'ajustent automatiquement. Vous pouvez aussi consulter notre page logiciel devis plaquiste pour le détail du workflow complet.

Numéro BCE, ONSS et mentions légales obligatoires en Belgique

Un devis ou une facture de plaquiste belge doit contenir des informations spécifiques au droit belge. Un document incomplet peut être contesté ou refusé par votre client professionnel.

Mentions obligatoires sur un devis en Belgique :

• Numéro BCE (Banque-Carrefour des Entreprises) au format 0XXX.XXX.XXX — c'est l'identifiant légal de votre entreprise, équivalent du SIRET français
• Nom ou dénomination sociale et adresse complète
• Numéro de TVA belge (format BE + numéro BCE, ex. : BE 0XXX.XXX.XXX)
• Date d'émission du devis et durée de validité
• Description détaillée des travaux avec quantités, prix unitaires HT et taux de TVA applicable
• Total HT, montant TVA (6 % ou 21 % selon le cas), total TTC
• Conditions de paiement

ONSS et sous-traitance : si vous sous-traitez une partie du chantier, les obligations de déclaration ONSS s'appliquent. MétréDevis n'est pas un outil de gestion sociale, mais les documents qu'il génère constituent la base documentaire pour votre gestionnaire de paie ou votre secrétariat social.

Dans MétréDevis, vous saisissez votre numéro BCE une seule fois dans les paramètres de votre compte. Il s'affiche automatiquement sur chaque devis et facture générés, dans le format légal belge. Aucun risque d'oubli ou d'erreur de format.

Signature électronique eIDAS : valide en Belgique

La Belgique est membre de l'Union européenne et applique le règlement eIDAS (EU 910/2014) qui régit la valeur juridique des signatures électroniques dans les États membres. La signature électronique obtenue via MétréDevis est conforme à ce règlement.

Ce que ça signifie concrètement pour vous :

• Votre client belge reçoit un email avec le lien vers son devis. Il le consulte depuis son téléphone ou son ordinateur et signe d'un geste — sans imprimer, sans scanner.
• La signature est horodatée et archivée dans votre tableau de bord MétréDevis. Vous disposez d'une preuve de consentement opposable en cas de litige.
• Cette signature a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite pour les contrats de prestation de services en Belgique.

Pour vos clients professionnels (B2B) : la signature électronique eIDAS est particulièrement appréciée par les maîtres d'ouvrage, les promoteurs et les entreprises générales qui traitent de nombreux prestataires. Elle accélère le processus de validation et réduit les délais entre visite et démarrage de chantier.

Pour vos clients particuliers (B2C) : elle simplifie considérablement la relation client. Fini les devis qui traînent parce que le client n'a pas imprimé le document. Un lien, une signature, un accusé de réception.

Facturation électronique en Belgique : ce qui change avec la directive EU

La Belgique s'aligne progressivement sur la directive européenne 2014/55/EU relative à la facturation électronique. Voici l'état actuel des obligations et ce qui est attendu dans les prochaines années.

Ce qui est déjà obligatoire en Belgique :

• La facturation électronique structurée est obligatoire pour les marchés publics belges depuis 2019. Si vous travaillez pour des pouvoirs publics (communes, CPAS, administrations régionales), vos factures doivent déjà être au format structuré.

Ce qui arrive pour les entreprises privées :

• La Belgique a annoncé l'obligation de la facturation électronique structurée (e-invoicing B2B) pour les assujettis TVA belges. Les échanges entre entreprises belges assujetties à la TVA devront se faire via le réseau PEPPOL à partir de 2026, selon le calendrier gouvernemental belge.
• Le format retenu en Belgique pour les marchés publics est UBL 2.1, compatible avec les échanges PEPPOL. Pour les échanges transfrontaliers avec la France, Factur-X est également reconnu.

Ce que MétréDevis fait pour vous : les factures générées par MétréDevis sont au format Factur-X (PDF + XML structuré), compatible avec les échanges PEPPOL. Si vous travaillez avec des clients français ou pour des marchés publics belges, vos documents sont déjà dans le bon format. Pour en savoir plus sur la réforme côté France : réforme facturation électronique 2026 pour les artisans.

MétréDevis pour les plaquistes belges : ce qui est paramétré par défaut

Quand vous créez un compte MétréDevis en indiquant que vous exercez en Belgique, voici ce qui est configuré automatiquement :

• Taux de TVA par défaut : 21 % — modifiable à 6 % chantier par chantier pour les rénovations éligibles
• Format du numéro d'entreprise : BCE 0XXX.XXX.XXX — saisi une fois, affiché automatiquement sur chaque document
• Numéro de TVA belge : BE + numéro BCE — généré automatiquement à partir de votre BCE
• Mentions légales conformes au droit belge — durée de validité, conditions de paiement, recours en cas de litige
• Archivage légal : 7 ans minimum conformément au droit comptable belge (MétréDevis archive 10 ans par défaut)

Pour les plaquistes qui travaillent à la fois en Belgique et en France ou en Suisse, il est possible de créer des devis dans les trois pays depuis le même compte, en sélectionnant le pays du chantier à la création de chaque devis. Le taux de TVA et les mentions légales s'adaptent automatiquement.

Découvrez toutes les fonctionnalités dans notre page fonctionnalités ou comprenez le flux complet sur comment ça marche.

Pourquoi les plaquistes belges choisissent MétréDevis

Les plaquistes belges font face à des contraintes administratives spécifiques que les logiciels généralistes ignorent. Voici pourquoi MétréDevis est adopté en priorité par les artisans actifs en Wallonie, en Flandre et à Bruxelles.

La double TVA belge — une contrainte quotidienne

Un même plaquiste peut faire une rénovation d'appartement à 6 % le matin et un chantier neuf à 21 % l'après-midi. Dans Excel, cela signifie deux templates différents, des erreurs fréquentes et une perte de temps. Dans MétréDevis, vous sélectionnez le taux au démarrage du devis — le reste se calcule seul.

L'obligation d'attestation TVA réduite — un oubli qui coûte cher

Pour appliquer le taux de 6 %, vous devez obtenir une attestation du propriétaire confirmant l'ancienneté du bâtiment. MétréDevis génère cette attestation automatiquement avec le devis — le client n'a plus qu'à signer en même temps que le devis, et vous êtes couverts en cas de contrôle TVA.

La facturation B2B électronique belge 2026 — ne pas se retrouver en retard

La Belgique impose la facturation électronique structurée (PEPPOL) entre assujettis TVA à partir de 2026. MétréDevis génère des factures au format Factur-X (PDF + XML EN 16931), compatible PEPPOL. Vous n'aurez rien à changer quand l'obligation entre en vigueur.

Le gain de temps concret mesuré sur nos utilisateurs belges :

• Devis envoyé dans les 2 heures suivant la visite — contre 2 à 3 jours avec Excel
• -65 % d'erreurs TVA sur les premiers mois d'utilisation (retours bêta-testeurs)
• 4 heures/semaine récupérées sur l'administratif en moyenne
• Taux d'acceptation des devis en hausse de 22 % grâce à la signature électronique immédiate

Pour voir comment MétréDevis compare à Excel en détail : MétréDevis vs Excel. Pour les tarifs : tarifs MétréDevis.

Questions fréquentes